Droit


Mise en place des directoires

La DHOS rappelle que le temps est compté

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Depuis la publication au JO du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, le compte à rebours de la mise en place des directoires a démarré. La Direction de l'hospitalisation et…

Mutualisation des crédits d'heures syndicales

Le coût horaire moyen dans la FPH fixé à 16,66 euros en 2009

- HOSPIMEDIA

Dans le cadre du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales, le coût horaire moyen dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros, indique la Direction de l'hospitalisation et de…

Protocole LMD

Le SNPHAR-E soutient la grève des IADE

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Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) désapprouve le protocole d'accord sur l'intégration des professions paramédicales dans le système Licence-Master-Doctorat (LMD) qui pénaliserait les…

MIGAC

Une progression de 2,83% pour 2010

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La Fédération hospitalière de France (FHF) a indiqué à Hospimedia que l'évolution de la dotation des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) serait bien pour 2010 de 2,83%. Un pourcentage qui reste néanmoins à confirmer…

Centre de soins Les Tilleroyes (Doubs)

Refus du statut expérimental d'une valorisation d'eau de pluie

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La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…

Vaccination contre la grippe A(H1N1)

Critiques de l'Académie de médecine et création d'une commission d'enquête

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L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…

Marchés publics

Trois ambulanciers sanctionnés en raison de pratiques anticoncurrentielles

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Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à…

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