Enquêtes judiciaire et administrative sont en cours pour faire la lumière sur le drame de Roquebrune-Cap-Martin de ce 2 janvier. Un patient du CH Sainte-Marie de Nice, admis en hospitalisation d'office mais bénéficiant d'une sortie d'essai, a…
Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique, dans un communiqué, qu'il prépare une nouvelle proposition de loi concernant leur Responsabilité civile professionnelle (RCP), destinée à régler les problèmes…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) attend que le discours de clôture du colloque "Réduire les inégalités sociales de santé" que doit prononcer Roselyne Bachelot, le 11 janvier prochain annonce la nouvelle loi de santé publique,…
Le 1er janvier 2010, l'Espagne a succédé à la Suède à la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Une présidence qui marque un tournant puisqu'il s'agit de la première à se dérouler dans le cadre du traité de Lisbonne. De fait, le premier…
Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale ont déjà entendu Roselyne Bachelot pour obtenir des clarifications sur les financements dédiés à la lutte contre la propagation de la grippe A(H1N1) et la répartition des…
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000…
Une circulaire, datée du 22 décembre, détaille la délégation aux régions des crédits du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) destinés aux opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du…
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou…
L'Assemblée nationale a adopté le 26 décembre une résolution sur le paquet "médicaments" considérant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la diffusion d'informations auprès du public, la pharmacovigilance, et la…
Le CHU de Toulouse et la clinique Pasteur annoncent, dans un communiqué commun, qu'ils vont déposer prochainement "un recours hiérarchique" devant la ministre de la Santé, suite à la décision prise par la commission exécutive de l'Agence régionale…
