Droit


Possible révision de la CCN 51

Les négociations s'annoncent ardues

- HOSPIMEDIA

2010 sera, ou non, l'année de la révision de la Convention collective nationale de 1951 (CCN 51) régissant les établissements adhérents à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). La question…

Fermeture de la maternité du CH de Lannemezan

L'ARH a pris une décision fondée

- HOSPIMEDIA

L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de…

Démographie médicale

Vitalia lance un contrat d'engagement de service privé

- HOSPIMEDIA

Le groupe français d'hospitalisation privée Vitalia a mis en place un Contrat d'engagement de service privé (CESP) pour les internes et les chefs de clinique voulant intégrer ce groupe et étant en dernière année de formation. Ce dispositif vise à…

Infections nosocomiales

La date limite du recueil des activités 2009 fixée au 30 avril 2010

- HOSPIMEDIA

La date limite de saisie du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009 est fixée au 30 avril 2010. Et le contenu est inchangé par rapport à celui de 2008. C'est ce qu'indique la…

Création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)

La commission des Affaires sociales adopte la proposition de résolution

- HOSPIMEDIA

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une "commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe…

Inscription à l'ordre des infirmiers

Une proposition de loi suggère de dispenser les salariés

- HOSPIMEDIA

Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste…

Réorganisation de la DHOS

Les organisations syndicales boycottent le CTPC

- HOSPIMEDIA

Les organisations syndicales, CGT, SUD, UNSA et CFDT, ont décidé de boycotter la tenue du Comité technique paritaire (CTP) central qui devait examiner aujourd'hui les projets de décret et d'arrêté réorganisant la Direction de l'hospitalisation et de…

Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie

Les premières orientations divisent

- HOSPIMEDIA

Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui…

Accident de surirradiation au CHU de Toulouse

L'assureur AXA souhaite "rétablir la vérité"

- HOSPIMEDIA

Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité