Depuis 2016, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes…
Un dossier opposant des syndicats et la direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) connaît aujourd'hui son épilogue, ce qui augure sans doute d'un retour à la normale dans les prochains mois du fonctionnement…
Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…
La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid a fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques ces dernières semaines. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations…
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé que "le défaut d'expertise porte une atteinte substantielle aux droits de la personne poursuivie", si celle-ci bénéficiait d'une mesure de protection juridique à l'époque des…
Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les…
La Cour de cassation a été amenée une nouvelle fois à se prononcer sur les contours du forfait soins des Ehpad et plus particulièrement sur l'inclusion, ou non, des prestations des infirmiers libéraux (hors période de crise sanitaire). Le 7 janvier…
Dans une ordonnance rendue le 28 décembre 2020, le Conseil d'État précise que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d'injonction soumise par un parent pour obtenir une place pour son enfant autiste dans un institut…
Le 10 décembre 2019, l'Ehpad public des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) avait été débouté de sa demande d'indemnisation par le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) et avait été condamné à verser au titre du solde du marché de maîtrise…
Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du…
