Dans une décision rendue le 30 décembre 2020, le Conseil d'État annule un jugement du tribunal administratif de la Guyane qui condamnait l'Adapei de Guyane à réintégrer une jeune exclue d'un de ses établissements et à dédommager la famille. Le…
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
L'association Autisme espoir vers l'école porte en France la méthode des 3i, pour intensive, individuelle et interactive. Cette méthode d'apprentissage s'appuie sur le jeu et l'échange individuel de l'enfant autiste avec un groupe de bénévoles qui…
Installé en janvier 2018, le collège de déontologie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a depuis traité 46 saisines : 2 en 2018, 34 en 2019 et 9 en 2020. Les principales problématiques soumises vont du cumul d'activités aux conflits…
Le Conseil d'État a validé le 31 décembre 2020 le dispositif de maintien des dotations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), instauré par le Gouvernement pour soutenir ces structures mises à mal par la crise sanitaire et le…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Début 2020, le Conseil d'État a statué que la fixation d'un seuil au-delà duquel une participation financière est demandée aux personnes pour leur protection juridique représente "une différence de traitement manifestement disproportionnée". C'est…
La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
