Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit…
Dans cette édition du 23 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté recense les greffes exceptionnelles, une liste qui inclut également celles faisant suite à un échec initial : face ou face inférieure ; unilatérale ou bilatérale de main ;…
Un peu plus de deux mois après la signature à Matignon du volet ressources humaines du Ségur de la santé, la fédération CGT Santé et action sociale a annoncé le 21 septembre avoir déposé une requête en référé liberté contre le ministre des…
Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un décret permet depuis le 1er septembre aux praticiens hospitaliers à temps plein ou temps partiel de toucher l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et l'indemnité…
Plusieurs décisions de la Haute Autorité de santé relatives aux habilitations pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont diffusées dans ce Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…
Dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé entérine par décret et son arrêté associé le versement effectif à compter du 1er septembre d'un complément de traitement indiciaire aux agents…
