Le défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur les personnes malades étrangères. Trois ans après son premier sur le sujet (lire notre article), les constats formulés "restent plus que jamais d'actualité", résume-t-il dans un communiqué, et…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésOpcoLe ministère du Travail a tranché par arrêté et choisi…
Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril fixe la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer peuvent être prononcées par des instances administratives…
Le décret précisant les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, prévu à dans l'ordonnance sur la protection des données (lire notre article)…
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive, visant à assurer une protection minimale des lanceurs d'alerte au sein de l'union. Seuls dix pays, dont la France, se sont en effet déjà dotés d'une législation dédiée et…
Dans une décision rendue le 27 mars, le Conseil d'État a tranché un contentieux fiscal relatif au paiement de la taxe foncière sur l'immeuble affecté à une plateforme logistique, construite au CH Antoine-Gayraud de Carcassonne (Aude). Le contentieux…
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
