La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a déclaré qu'elle avait engagé début janvier un travail de concertation sur le droit de vote des personnes en situation de handicap mental avec Nicole Belloubet, ministre de la…
De nouvelles précisions sur les dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent de tomber. Publiée ce 1er février, l'instruction du 9 janvier entend "accompagner les directions départementales et…
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n…
Une audience est programmée le 8 février au tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon (Bouches-du-Rhône), saisi en procédure de référé par l'Association française des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et…
À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives…
Dossier en 2 parties : La concertation est lancée, jusqu'en 2020, pour une série de décrets "modernisés" par activités et Les fédérations hospitalières expriment des points de vigilance et de divergence dans leurs attentes
Depuis le 1er janvier 2018, les cliniques Arnault-Tzanck de Mougins (Alpes-Maritimes) sont devenues officiellement "l’Hôpital privé Arnault-Tzanck Mougins-Sophia Antipolis", informe le directeur général de l'établissement à statut associatif, Eric…
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val-de-Gorbio, qui s'opposait à l'absorption du centre par le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes), a été débouté par le…
Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
