La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadLes textes réglementaires publiés, les services de…
Il dénonce le "détournement d'emploi du fonds de réassurance des médecins". Alors que la polémique suit son cours sur la question des violences gynécologiques (lire notre article), c'est pour dénoncer un autre sujet que le Syndicat national des…
Près de six mois après avoir lancé son grand chantier sur la réforme des autorisations (lire notre dossier), la DGOS a réalisé un point d'étape sur la première vague des travaux et précisé le calendrier général, à l'occasion d'une présentation pour…
Supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, et cela sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel.…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésFinancementL'objectif de dépenses d'assurance maladie pour…
Plusieurs recours sont annoncés contre le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Le décret publié ce 24 mai au Journal officiel…
