Dix ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, l'heure est au bilan. Devant les fédérations de handicap, d'aidants, et de professionnels du droit venues débattre des perspectives d'évolution du régime, à…
Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
Nommée sur le premier poste de rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), le 1er décembre 2014, l'avocate costaricaine, elle-même en situation de handicap, effectue sa première visite en…
À compter de ce 5 octobre, le poste de directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) revient à Suzanne von Coester. Elle succède ainsi à Laure Bédier, qui a quitté le CHU francilien après six ans fin août pour…
Ce devait être une formalité, c'est finalement un cas d'école qui se construit... Faire reconnaître son handicap, tel est l’objectif du requérant X en saisissant le Conseil d'État le 3 août dernier. Le 29 juin, la maison départementale des personnes…
Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à…
"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de…
