La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration…
"Une mesure pour mettre [les personnes âgées] hors de danger". Voilà comme la préfecture du Tarn-et-Garonne a justifié, ce jeudi 28 juillet, l'évacuation des locataires de la Maison des séniors 82 de Septfonds. La décision, prise à la suite d'une…
Le Clubster santé et Eurasanté organisent à Loos (Nord) une rencontre sur les dispositifs médicaux et l'évolution de la réglementation les concernant le 21 septembre, à l'occasion d'une matinale. Ce rendez-vous sera découpé en deux temps forts avec…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
"Un texte riche avec des exigences essentielles", résume Jean-Claude Ghislain, directeur adjoint de la direction scientifique et stratégique de la stratégie européenne de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans une décision datée du 7 juin, l'illégalité et la non-conformité de la vidéosurveillance installée au sein d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) de Seine-et-Marne. Il a été alerté par la…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
C'est un texte attendu par les représentants de la psychiatrie publique. Conformément à l'une des dispositions votées dans la loi de Santé qui prévoit que "les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de…
[Droit] La mise en place d'un volontariat civique sénior est de nouveau proposé par amendement Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, la députée Michèle Delaunay (PS, Gironde) soutient un amendement…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
