Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique…
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
[Économie] Le ministère de la Santé revalorise de près de 199 M les crédits Migac-Daf 2015 Publié ce 31 octobre au Journa l officiel ( JO ), un arrêté vient pour la seconde fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions…
[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH 1 257 à 2 151 euros (). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
Une instruction du ministère des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015. Ce dernier détaille les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des…
La DGOS l'avait promis le 28 septembre dernier par le biais d'une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en…
