[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel ( JO ) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre les hôpitaux et cliniques certes, mais aussi entre les établissements publics de santé eux-mêmes... jusqu'à…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Dans son rapport annuel 2014 sur l'accès des agents publics au secteur privé publié ce 15 juin, la Commission de déontologie de la fonction publique constate une baisse de 2,3% du nombre de demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls…
[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté Un arrêté du 30 avril 2015 , publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale…
[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27…
[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à…
[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…
