La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux…
"La SNCF propose la gratuité des trajets en TGV et Intercités pour les professionnels médicaux — médecins, aides-soignants, infirmiers — qui répondent aux appels des clusters Covid-19." C'est par ce message diffusé sur Twitter qu'Alain Krakovitch,…
Informations mises à jour : Le Gouvernement a annoncé le 22 mars que le report des cotisations sociales pourra aussi concerner les entreprises et associations dont la date d'échéance intervient le 5 avril 2020. Le remboursement accéléré des crédits…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
L'évolution de la prise en charge des dispositifs médicaux (DM) au titre de la liste des produits et prestations (LPP) oblige les fabricants et les distributeurs à disposer d'un identifiant individuel, au lieu d'un code générique. Cette mesure…
Le groupe Orpéa a présenté ce 18 mars les résultats consolidés de son activité 2019, clos au 31 décembre et arrêtés par son conseil d'administration le 17 mars. Avec une croissance de 9,4% arrêtée à +320 millions d'euros (M), l'entreprise privée…
"Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) se mobilise pour les soutenir". C'est le message porté…
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de donner un avis favorable à l'inscription de l'acte de télésuivi infirmier renforçant un suivi médical des patients Covid-19 maintenus à domicile ou en retour au domicile après avoir été hospitalisés sur la…
Le montant des subventions de l'État versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été dévoilé par arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 13 mars. "Ce montant représente 60% de la délégation définitive versée en…
En raison d'une baisse de leur résultat opérationnel de 36,9% en 2019, les laboratoires Boiron annoncent, dans un communiqué, un projet de réorganisation. Ce résultat est dû, selon Boiron, "aux attaques virulentes, injustifiées et réitérées" contre…
