Le Conseil d'État a examiné la demande émanant de plusieurs syndicats (syndicat des médecins d'Aix et région, Union des chirurgiens de France...) d'annulation de l' arrêté du 29 novembre 2012 . Celui-ci approuve l'avenant n8 à la convention…
Alors que les députés ont entamé mardi 21 octobre les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, la commission des affaires sociales a validé juste avant la séance de nouveaux amendements (lire encadré).…
Il aura fallu deux ans, un recours gracieux et un recours contentieux pour que les fédérations et associations obtiennent gain de cause. Le 15 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir certaines modalités relatives au passage…
Les députés ont adopté en 1 re lecture le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, avec 263 voix pour et 245 voix contre (avec une majorité absolue fixée à 255 voix). Le texte prévoit notamment de…
Les montants des dotations régionales de financement (Daf) hors unité de soins de longue durée (USLD) et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) sont augmentés de 52 millions d'euros (M),…
À l'occasion du comité technique HAD du 2 juillet dernier, dont le compte rendu vient d'être mis en ligne cette mi-octobre, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a détaillé son programme de travail 2014-2015, annonçant…
L'estimation de l'évolution des charges des établissements publics de santé pour 2015 a " agréablement surpris " la FHF, comme elle l'a laissé entendre ce 16 octobre à Hospimedia. En effet, contrairement à 2014 où la progression atteint 3,6% et 2013…
Hospimedia : "Vous venez d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Ce n'est pourtant pas les thématiques que vous avez portées jusqu'à présent, puisque vous êtes surtout l'inspirateur des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en…
[Finance] La FHF interroge directement le président de la République sur le mouvement de simplification Dans un courrier daté du 14 octobre adressé au président de la République, François Hollande, la FHF s'interroge sur le mouvement de…
