L'accord signé le 18 février dernier entre l'État et les départements dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement du social et médico-social (lire notre article) prévoyait d'aplanir tout malentendu sur le paiement des…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
À l'occasion d'un amendement (n 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur…
Le groupe d'hospitalisation privé Elsan informe ce 18 octobre avoir confié au début du mois à Romain Ferrière le poste de directeur général délégué aux finances. Ce nouveau membre de la direction générale succède à David Sylberg qui a accompagné le…
Désireux d'"accélérer" la remise à plat des échelles tarifaires des activités et des actes, le député Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés, Seine-et-Marne) a fait adopter le 12 octobre en commission des affaires sociales un article additionnel…
La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée le 30 septembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par l'hôpital…
Alors que vient d'être présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 (lire notre dossier), la FHF a fait entendre ce 29 septembre lors d'une conférence de presse certaines inquiétudes et présenté des propositions…
La fusion des trois cliniques non lucratives confessionnelles Adassa, Diaconat et Sainte-Odile pour constituer un établissement unique, baptisé Rhéna, marque le point de départ d'une série de contentieux entre structures privées de Strasbourg…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
