Pour ce qui est du décret paru le 31 décembre au Journal officiel, il modifie le calcul du financement des activités de psychiatrie, en particulier la détermination de la dotation file active comme évoqué mi-mai au salon Santexpo (lire notre…
Par le biais de deux arrêtés parus ce 30 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention formalise la restitution partielle de la réserve prudentielle pour les champs MCO et SSR au titre de l'exercice budgétaire 2022. En…
Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…
Afin de garantir un égal accès à l'offre de soins depuis la Corse et les territoires ultramarins, le ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de clarifier et structurer le périmètre ainsi que le financement des évacuations sanitaires…
Datée du 23 décembre, la deuxième circulaire de délégation de crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) gonfle de 309 millions d'euros (M) le soutien aux établissements de santé et médico-sociaux. Ces crédits se…
Le Gouvernement a décidé de réviser l'objectif national des dépenses d'assurance maladie afin de soutenir les établissements de santé. La troisième circulaire tarifaire 2022 représente une allocation de près de 2,3 milliards d'euros de crédits et…
Un tir groupé du ministère de la Santé et de la Prévention. Dans sa dernière édition diffusée ce 15 décembre, le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" contient sa réponse à quatre demandes de rescrit tarifaire formulées par le CHU…
La Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France revient en ce mois de décembre sur l'année 2022 et se tourne vers 2023, qui s'annonce complexe d'un point de vue financier. À l'occasion d'une conférence de presse ce 8 décembre, la déléguée…
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
