L'instruction budgétaire 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) spécifiques est dévoilée. Daté du 8 juin et publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 août 2021, le texte et ses onze…
Par le biais d'un arrêté paru ce 1er octobre au Journal officiel, la garantie de financement octroyée aux établissements de santé, qu'ils soient publics, privés à but lucratif ou non, pour faire face aux surcoûts et pertes générés par la crise…
Le Gouvernement vient de détailler le montant des tarifs plafonds applicables en 2021 aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). L'arrêté afférent, publié au Journal officiel de ce 31 août, confirme le maintien des plafonds actés…
Après les hôpitaux (lire notre article), l'ARS Centre-Val de Loire a dévoilé le financement alloué aux Ehpad de la région dans le cadre des accords du Ségur de la santé et du plan France relance. Ces crédits visent à soutenir l’investissement…
Dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU), la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est amenée à réaliser des transports sanitaires maritimes. Pour assurer leur financement pérenne, ceux-ci seront désormais pris en charge par le fonds d’…
L'administration poursuit les publications relatives à la mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md), prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, visant à soutenir l'investissement. Pour accompagner…
Le dispositif de reprise partielle de la dette des établissements de santé se complète avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 12 août du Journal officiel. Ce texte réglementaire apporte deux éléments clés pour la mise en œuvre du…
Face à l'épidémie de Covid-19, une garantie de financement a été mise en place pour les établissements de santé afin de leur offrir une sécurité financière. Un document de travail du futur rapport annuel du Comité économique de l'hospitalisation…
Successeur du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), le fonds pour la modernisation de l'investissement en santé (Fmis) connaît sa première délégation de crédits en 2021 avec la parution d'une circulaire…
Les rapports d'orientation budgétaire 2021 pour les établissements médico-sociaux publiés par l'ARS Guyane sont la déclinaison locale de la circulaire budgétaire médico-sociale et de ses priorités dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire…
