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Des moyens supplémentaires sont dédiés aux 1 000 premiers jours

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La politique nationale des 1 000 premiers jours de la vie dispose désormais de sa feuille de route 2021 avec la publication d'une instruction (à télécharger ci-dessous) au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité. Elle rappelle les…

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Le Haut Conseil des nomenclatures est sur les rails

- HOSPIMEDIA

Faciliter l'accès à l'innovation est une volonté récurrente des pouvoirs publics, avec l'ambition de réduire les délais réglementaires. La création d'un Haut Conseil des nomenclatures répond à cette logique, avec des délais de réponses réduits de…

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Deux décrets installent le Haut Conseil des nomenclatures

- HOSPIMEDIA

Votée avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la création du Haut Conseil des nomenclatures dispose de sa base réglementaire avec la publication de deux décrets d'application dans l'édition du 23 avril du Journal officiel. Cette…

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