Avec des budgets hospitaliers extrêmement contraints, les ressources tant financières qu'humaines allouées aux Services d'aide médicale urgente (SAMU) ne sont guère à la hausse. Dès lors, les Assistants de régulation médicale (ARM) se voient…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Alsace a radié du tableau de l'ordre le Dr Jean-Pierre Giolitto, chirurgien urologue à la clinique Sainte-Anne de Strasbourg. Intervenant sur une…
Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de…
La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du…
La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…
Le Tribunal administratif de Paris a entériné ce 25 avril la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'a informé à Hospimedia…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
