Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
À l'inverse des critiques formulées par leurs confrères de la polyclinique de Pontivy vis-à-vis de l'offre de rachat de l'établissement par le CH du Centre-Bretagne (CHCB), projet jugé "suicidaire, doctrinaire et coûteux" (lire nos brèves du…
Alors que le Tribunal de commerce de Lorient doit se positionner le 15 mai prochain sur les offres de reprise de la polyclinique de Pontivy, à savoir celle du groupe Vivalto Santé et celle du CH du Centre-Bretagne (CHCB, lire notre brève du…
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
Comme rapporté ces jours-ci dans Le Point et La Dépêche du Midi, une dizaine de médecins du CHU de Toulouse ont été entendus ces 2 et 3 avril par la sûreté départementale de Haute-Garonne, pour certains sous le biais d'une garde à vue, dans le cadre…
Le nouveau conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes du benfluroex (médiator) a tenu, comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sa première…
Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier…
