La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais a présenté, lors d'une lecture publique le 24 janvier dernier, sa décision concernant l'ancien comptable du CH de Bapaume (Pas-de-Calais) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.…
Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse…
Les relations sont toujours aussi tendues entre SAMU-Urgences de France (SUDF) et l'association SOS Médecins France. Ce 18 janvier, cette dernière s'alarme dans un communiqué de la diffusion d'une "instruction" à tous les Services d'aide médicale…
Sur une demande de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a précisé les…
Le 3 janvier dernier, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a sanctionné deux chefs de service de l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris pour avoir méconnu leurs obligations déontologiques.…
Dans un référé daté du 31 août dernier, rendu public ce 11 janvier et adressé entres autres à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la Cour des comptes invite fortement l'Association nationale pour l'amélioration des…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les…
La plainte déposée à titre personnel auprès de l'ordre des médecins du Val d'Oise par les membres du conseil d'administration de SOS Médecins France contre Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France (SUDF), est "la première étape d'un…
Conformément au protocole national pour la sécurité des professionnels de santé paraphé en mai dernier (lire notre brève du 11/05/2011), le ministère de l'Intérieur a édité un guide pratique de douze pages fin 2011. "Cependant, cette liste de…
Au terme de leur instruction sur le dossier des surirradiés de l'hôpital Jean Monnet d'Épinal, les deux juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Pascal Gand et Anne-Marie Bellot (lire aussi notre brève du 18/10/2007), ont décidé du…
