Judiciaire


Instruction sur l'amiante à l'AP-HP

Trois premières mises en examen pour l'hôpital Saint-Louis

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Dans le cadre de son instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a pour la première fois mis…

Surirradiés du CHU de Toulouse

Vers un non lieu ?

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Les juges d'instruction, Anne-Marie Belot et Pascal Gand, du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), ont fait jeudi un point sur les premiers résultats de leur enquête aux victimes de l'accident de surirradiation du CHU de…

Protection juridique des majeurs

Pas de modification des modes de financements prévue

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Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un…

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

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Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées…

Accouchement sans assistance au CH de Montauban

Une enquête interne et une inspection sanitaire de l'ARS sont en cours

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Suite au décès d'un nouveau-né que la mère a mis au monde seule au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), selon ses propos rapportés dans la presse, une enquête interne est actuellement en cours au sein de l'établissement. La direction de l'hôpital…

Frais de transports des malades en ALD

Le décret modificatif dénoncé

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Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite…

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