Engagée depuis plusieurs années, la bataille judiciaire des victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes, connaît une étape marquante le 5 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris estime en effet que l'action de groupe engagée…
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d'État égratigne le dispositif transitoire vers l'application entière des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (Ibode, lire ici et là). Saisi par plusieurs…
Parmi les polémiques qui émaillent la crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19, le Rivotril figure en bonne place avec des accusations sur son utilisation en situation palliative. Le Gouvernement, face aux tensions d'approvisionnement de…
Le directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37), Guillaume Masset, fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires. Il est poursuivi pour détournement de fonds, souligne Jacques Biringer, le…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du…
Avec une note de service, la direction du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) a mis en place une nouvelle organisation du temps de travail en avril 2015. Cette note "vise à synthétiser les principales mesures relatives au temps de travail dans…
Une petite victoire pour le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe face aux blocages, dégradations et autres menaces en série dont font preuve sur place les opposants à la vaccination contre le Covid-19 ou au pass sanitaire. Dans une ordonnance…
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes…
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