La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Par décision du 9 février, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) condamne l'État à verser plus de 85 000 euros à la famille d'un enfant autiste qui n'a pu bénéficier de la prise en charge en institut médico-éducatif (IME) à temps…
En octobre 2017, la Haute Autorité de santé a décidé de ne pas accréditer le CH de Bernay (Eure), en raison notamment d'une réserve sur la prise en charge des patientes en salle de naissance et une obligation d'amélioration concernant la gestion du…
En juin 2022, le Conseil d'État a jugé que les établissements publics de santé devaient se doter d'un dispositif de "décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail". Une décision prise pour assurer le respect des normes européennes en…
La cour d'appel de Paris annonce, dans un communiqué, l'annulation de la décision prise contre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis pour abus de position dominante collective. En septembre 2020, l'Autorité de la concurrence a sanctionné,…
L'annonce de son licenciement par communiqué de presse, en pleine crise épidémique du Covid-19, l'a stupéfait. Alexandre Leroux, directeur délégué du CH Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été remercié par la directrice générale du…
Dans une décision rendue publique le 20 janvier, la Cour de cassation précise sa position sur la gestion de la crise due au Covid-19 et la mise en cause de membres du Gouvernement. Si le document officiel est anonymisé, il est relativement facile de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
