Dans un communiqué, l'organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde annonce le dépôt de deux observations pour contester les demandes de brevet de BioNTech sur son vaccin à ARN messager contre le Sars-Cov-2. Cette saisine, concernant…
Pour le tribunal, l'anesthésiste a accumulé les fautes lors d'une intervention relativement bénigne qui a entraîné le décès de la patiente. Ce 22 mars, un médecin anesthésiste a comparu devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) pour…
La lumière sera-t-elle vraiment faite sur les pratiques d'Orpéa ? Ce 26 mars, soit six semaines après l'ouverture d'une mission par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), le Gouvernement a…
Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le 8 mars Guillaume Masset, ancien directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37) pour détournement de fonds publics de 2018 à 2020…
Avec un arrêt rendu public le 16 mars, la Cour de cassation se prononce sur l'affaire du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament commercialisé par Merck, indiqué pour des troubles de la thyroïde, a provoqué une vague de…
Cette action "vise à obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices résultant des ententes notamment sur les prix mis en œuvre par ces fabricants pendant près de vingt-trois ans et sanctionnées par l'Autorité de la concurrence". Le CHU de…
Le 17 novembre 2021, Gilles Giraudet, ancien directeur de l'Ehpad public territorial de Tauves (Puy-de-Dôme) et actuel directeur du centre hospitalier du Forez (Loire), a comparu pour harcèlement moral. D'après le tribunal correctionnel de…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
