Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafonds en EHPAD (décision n321025 en…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
L'Association des petites villes de France (APVF) voit comme une nouvelle victoire juridique des hôpitaux des petites villes, la décision du tribunal administratif de Nantes du 8 avril dernier qui annule le refus de renouvellement d'exercice de la…
La décision prise par la DGOS de suspendre le directeur général du CHRU de Montpellier, Alain Manville (lire notre sujet du 07/04/2010), "est de nature à apporter un climat d'apaisement dans un établissement en difficultés depuis plusieurs années",…
Suite à la décision de la Chambre des appels correctionnels de Montpellier, le 25 mars dernier, le condamnant à 5 000 euros d'amende (lire notre brève du 25/03/2010), le directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville annonce dans un…
Alors que les séquestrations de cadres de direction se multiplient ces derniers jours à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'hôpital Émile Roux le 12 mars, Charles-Foix le 18 mars, Joffre-Dupuytren le lendemain, Cochin mercredi ou à…
La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…
La responsable de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH), Fabienne Guerrieri, a présenté les premiers chiffres du bilan de l'année 2009, lors de la 4e agora du Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Sa…
De la prison ferme dans une affaire sanitaire, c'est une sanction "rare" et "sévère", estime Claude Rambaud, présidente de l'association de Lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) contactée par Hospimedia. Le tribunal correctionnel de Paris…
