Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…
Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…
Près de 189 000 euros. C'est la somme que le CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher) avait été contraint d'engager pour réaliser des travaux à la suite de non-conformités lors d'un chantier en 2014. Arguant de la responsabilité des sociétés intervenant…
"Les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas d'indications sur les motifs médicaux d'éligibilité à la vaccination." De plus, Doctolib, choisi par l'État pour assurer avec deux autres entreprises la prise…
Une bouffée d'espoir financier pour le CHU de Saint-Étienne (Loire) ? En tout cas, l'arrêt n 114 F-D rendu le 3 février dernier par la Cour de cassation, qui casse un précédent arrêt prononcé par la cour d'appel de Versailles (Yvelines), est…
Une fois encore la question de l'hébergement des données de santé pose question. Après le Health data hub (lire notre article), c'est au tour de Doctolib d'être pointé du doigt. Un collectif de treize associations, syndicats et citoyens* a en effet…
Le Dr Philippe Raymond, médecin généraliste à Bourg-en-Bresse (Ain) a été radié "du tableau de l'ordre des médecins", selon la décision de la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) Auvergne-Rhône-Alpes datée du 8 décembre dont Hospimedia…
Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Saisie pour la deuxième fois sur le sujet de responsabilité de l'organisme notifié TÜV Rheinland, certificateur des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon (Var).…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
