Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Saisie pour la deuxième fois sur le sujet de responsabilité de l'organisme notifié TÜV Rheinland, certificateur des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon (Var).…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
Avec huit décisions rendues publiques le 28 janvier, le Conseil d'État statue au fond plusieurs requêtes visant à rétablir l'hydroxychloroquine dans le parcours des patients et le traitement de la maladie Covid-19. La plus haute juridiction…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
Korian l'avait annoncé le 19 novembre dernier : face à ce qu'il considérait comme "des accusations d'une particulière gravité", le groupe porterait plainte contre les auteurs du reportage de Pièces à conviction, diffusé la veille et consacré à la…
Confrontée à l'occupation illégale des locaux de son ancien établissement et service d'aide par le travail (Esat), la Fondation Richard a souhaité "ouvrir le dialogue" et proposer "une solution à l'amiable au collectif" Solidarités Cusset, qui…
Alors que ce 21 janvier marque une mobilisation des secteurs sanitaire et médico-social à l'appel de plusieurs structures syndicales, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) à l'initiative des…
Une page se tourne dans l'affaire de l'amiante au CHU de Besançon (Doubs). Après le rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, l'établissement a été condamné définitivement à une peine de 40 000 euros d'amende avec sursis en avril 2020 par la…
Dans l'Oise, le Conseil d'État est venu mettre un point final le 31 décembre au conflit opposant le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) au CH de Compiègne-Noyon s'agissant de la facturation de l'appui logistique fourni pas les…
