Avec huit décisions rendues publiques le 28 janvier, le Conseil d'État statue au fond plusieurs requêtes visant à rétablir l'hydroxychloroquine dans le parcours des patients et le traitement de la maladie Covid-19. La plus haute juridiction…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
Korian l'avait annoncé le 19 novembre dernier : face à ce qu'il considérait comme "des accusations d'une particulière gravité", le groupe porterait plainte contre les auteurs du reportage de Pièces à conviction, diffusé la veille et consacré à la…
Confrontée à l'occupation illégale des locaux de son ancien établissement et service d'aide par le travail (Esat), la Fondation Richard a souhaité "ouvrir le dialogue" et proposer "une solution à l'amiable au collectif" Solidarités Cusset, qui…
Alors que ce 21 janvier marque une mobilisation des secteurs sanitaire et médico-social à l'appel de plusieurs structures syndicales, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) à l'initiative des…
Une page se tourne dans l'affaire de l'amiante au CHU de Besançon (Doubs). Après le rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, l'établissement a été condamné définitivement à une peine de 40 000 euros d'amende avec sursis en avril 2020 par la…
Dans l'Oise, le Conseil d'État est venu mettre un point final le 31 décembre au conflit opposant le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) au CH de Compiègne-Noyon s'agissant de la facturation de l'appui logistique fourni pas les…
Depuis le 10 décembre dans le Nord-Finistère, la directrice du CH de Lanmeur, Françoise Le Bot, est suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par décision du Centre national de gestion (CNG). Elle reste certes titulaire de son poste mais un…
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a confirmé l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad en raison d'un vice de procédure. En revanche, tout comme en première instance, elle a refusé le versement d'indemnités,…
Depuis 2015 et le transfert de son établissement et service d'aide par le travail (Esat) La Sandale du pèlerin à Saint-Fons (Rhône), dans la métropole lyonnaise, la Fondation Richard envisageait d'étoffer son offre médico-sociale avec la création…
