Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
Pour répondre à la pénurie mondiale de midazolam, une molécule utilisée pour réaliser des sédations, le Gouvernement a autorisé, par décret, l'utilisation du Rivotril dans des situations de fin de vie. Plusieurs requérants ont saisi le Conseil…
Information mise à jour : Olivier Véran, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé, est également poursuivi devant la Cour de justice de la République par le collectif C19. Il lui est reproché de ne pas fournir la preuve des commandes…
C'est "à tort" que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint le 28 mars dernier le CHU de Pointe-à-Pitre et l'ARS de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et des nécessaires au traitement des patients par…
Par le biais d'une ordonnance rendue le 28 mars à Basse-Terre, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé une double injonction à l'égard du CHU de Pointe-à-Pitre et de l'ARS, les sommant de passer commande de tests de…
Jean-François Gobertier devra bien faire l'objet d'une saisie pénale, telle qu'ordonnée par le juge des libertés et de la détention et comme confirmée par la cour d'appel de Montpellier (Hérault). Visé par une enquête pour corruption, abus de biens…
Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de…
Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce…
