La mise à disposition, par des praticiens libéraux, de leur personnel de secrétariat lors de l'utilisation de matériels d'imagerie médicale leur permet de pouvoir bénéficier d'une partie du forfait technique. Ce principe est rappelé par le Conseil…
Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
Devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, le Dr Nicolas Bonnemaison demandait à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Sa radiation était intervenue "au motif qu'il avait…
Placé sous administration provisoire le 6 avril dernier pour l'aider dans la gestion de la crise de Covid-19 alors que seize décès de résidents étaient à déplorer, l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoise (Territoire de Belfort) se trouve désormais dans…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) rappelait, le 23 avril par communiqué, "avec fermeté les règles en vigueur" sur les prescriptions hors autorisations de mise sur le marché (lire notre article) et évoquait des sanctions. Si la…
Deux jours après commercialisation, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Baclocur, à base de baclofène pour lutter contre l'alcoolo-dépendance, est suspendue, à titre conservatoire et dans l'attente d'un jugement définitif, par le juge des…
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
Le 15 mai, le syndicat Jeunes Médecins a déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État. "Alors que les soignants souffrent toujours d'une pénurie de matériel de protection et notamment de masques, le Gouvernement ne prend pas les mesures…
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
