Officialisé le 1er juin 2018 par arrêté au Journal officiel, le déremboursement des quatre spécialités pharmaceutiques (donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine) contre la maladie d'Alzheimer est approuvé par le Conseil d'État dans une…
Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur…
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de…
Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué,…
Après avoir obtenu la fin de l'interdiction générale de publicité qui incombent aux médecins et dentistes (lire notre article), Fabrice Di Vizio, l'avocat porteur de ce contentieux, entend désormais demander des indemnités à l'État pour six…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
Une enquête administrative et une enquête judiciaire concernent le service d'aide médicale urgente (Samu) du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Elles interviennent à propos du décès, à domicile, d'un homme qui a vainement contacté le Samu. L'ARS…
Vieille de 70 ans, l'interdiction générale de publicité des médecins exerçant en France est en passe de disparaître. Le Conseil d'État, dans une décision rendue publique le 6 novembre (voir ci-dessous), ouvre la voie à cette abrogation à laquelle…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
