À l'instar du monde de la santé, le monde de la justice s'adapte à l'épidémie de coronavirus. Dans un communiqué, le ministère de la Justice annonce que "les plans de continuation de l'activité seront actionnés dans l'ensemble des juridictions". Ces…
Dans une ordonnance rendue le 27 février — dont Hospimedia a obtenu copie —, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a refusé de suspendre le licenciement d'un praticien attaché du CH du Pays de Morlaix (Finistère)…
La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans…
Mi-février, une information judiciaire a été ouverte pour agressions et harcèlement sexuels par personne ayant abusé de l'autorité afférente à ses fonctions contre un ancien agent du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Il s'agit d'un manipulateur en…
"Je me rendrai sur place dans les prochains jours, sans presse, parce que c'est mon rôle que d'y aller". Tels étaient les mots d'Olivier Véran, devant les députés le 18 février. Le ministre des Solidarités et de la Santé, fraîchement nommé, était…
Par le biais d'une ordonnance datée du 18 février, les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) enjoignent au CH de Pontoise de ne pas interrompre les traitements dont bénéficie un patient en coma "profond" depuis…
En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette…
Lors d'une audience publique, le 29 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l'Adapei de l'Orne qui a contesté les jugements de la cour d'appel de Caen (Calvados) la condamnant à verser un total de près de 65 000 euros à…
Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
