Pour répondre à la pénurie mondiale de midazolam, une molécule utilisée pour réaliser des sédations, le Gouvernement a autorisé, par décret, l'utilisation du Rivotril dans des situations de fin de vie. Plusieurs requérants ont saisi le Conseil…
Information mise à jour : Olivier Véran, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé, est également poursuivi devant la Cour de justice de la République par le collectif C19. Il lui est reproché de ne pas fournir la preuve des commandes…
C'est "à tort" que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint le 28 mars dernier le CHU de Pointe-à-Pitre et l'ARS de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et des nécessaires au traitement des patients par…
Par le biais d'une ordonnance rendue le 28 mars à Basse-Terre, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé une double injonction à l'égard du CHU de Pointe-à-Pitre et de l'ARS, les sommant de passer commande de tests de…
Jean-François Gobertier devra bien faire l'objet d'une saisie pénale, telle qu'ordonnée par le juge des libertés et de la détention et comme confirmée par la cour d'appel de Montpellier (Hérault). Visé par une enquête pour corruption, abus de biens…
Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de…
Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce…
À l'instar du monde de la santé, le monde de la justice s'adapte à l'épidémie de coronavirus. Dans un communiqué, le ministère de la Justice annonce que "les plans de continuation de l'activité seront actionnés dans l'ensemble des juridictions". Ces…
Dans une ordonnance rendue le 27 février — dont Hospimedia a obtenu copie —, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a refusé de suspendre le licenciement d'un praticien attaché du CH du Pays de Morlaix (Finistère)…
La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans…
