France assos santé et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) informent par communiqué ce 22 mars avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier…
"Je suis dans la position de la femme trompée dont le mari reste en attendant la construction de la maison de sa maîtresse." C'est avec cette image que l'avocat de la Clinique de l'Orangerie, l'établissement strasbourgeois du groupe Elsan…
Un nouvel épisode vient de se dérouler le 8 mars dans le feuilleton juridique portant sur le maintien ou non d'ambulanciers au Smur du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône), mais sans régler encore la question attendue — de portée nationale — de…
Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont déposé une requête au Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté déterminant la liste…
Le Conseil d'État a rappelé le 7 mars les règles applicables à l'affectation du résultat des budgets des Ehpad publics gérés par un centre hospitalier. Ainsi, l'affectation n'est pas entre les mains du département mais entre celles du conseil de…
L'affaire remonte au 4 mars, lorsqu'une résidente de l'Ehpad Les Tamaris à La Valette-du-Var (Var), âgée de 88 ans, reçoit la visite de son fils. Alors que le directeur de l'établissement Christian Bancelin se rend dans la chambre de cette femme, il…
Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le…
La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisagerait de déposer plainte pour escroquerie contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar). Comme l'ont fait savoir des sources proches du dossier à Hospimedia,…
Le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a condamné ce 8 mars Maryse Le Brun, l'ancienne directrice de la Clinique Kerléna de Roscoff, propriété du groupe Noble Âge, pour avoir détourné 606 000 euros () sur les fonds de l'établissement pour…
Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une…
