Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation de mauvais traitements infligés à un résident d'Ehpad ne peut entraîner un licenciement. L'arrêt rendu le 4 mai dessine aussi les contours de cette protection. L'affaire…
La cour d'appel de Caen (Calvados) a condamné le 15 mai Joël Martinez, ex-directeur général (DG) du CHU de Caen, a deux ans d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans. Et ceci avec l'obligation de "réparer tout ou…
Dans un jugement daté du 11 mai, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal de grande instance (TGI) de Narbonne (Aude) a rejeté les demandes d'indemnisation de la Polyclinique Le Languedoc, établissement Médipôle Partenaires à Narbonne, à l'encontre…
[Dialogue social] Une modification de cotation des actes sages-femmes sans concertation inquiète la profession L'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) déplore, par communiqué ce 11 mai, la récente manœuvre de la Caisse nationale…
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des…
[Politique de santé] Des exemples réussis de mise en place de filières cliniques en GHT sont diffusés Le plan national d'accompagnement à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévoit de promouvoir les réalisations…
Le parcours judiciaire de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'anticancéreux Avastin, commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, touche…
Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
Praticien et ancien chef de service en dermatologie au CHU de Besançon (Doubs), Philippe Humbert a alerté sur des cas de maltraitances de patients dans l'établissement. Son alerte a conduit à des enquêtes de l'Inspection générale des affaires…
