Une nouvelle fois, le Conseil d'État est appelé à prendre une décision dans l'affaire Vincent Lambert. En juin 2014, il avait déjà autorisé l'arrêt des traitements de ce tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire devant les tribunaux…
La prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale (CCAS) a le caractère d'un service public administratif. Dès lors, les usagers ne peuvent être regardés comme étant placés dans une situation contractuelle…
Que ce soit l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour son hôpital Saint-Louis à Paris (10e arrondissement, lire notre article), le CHU de Caen (Calvados) ou encore le CHRU de Brest (Finistère), ces trois dossiers amiante restent bel et…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide les principes de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et apparition d'une maladie. La cour européenne était saisie par la cour…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Soissons (Aisne) a finalement suivi les réquisitions du procureur de la République dans l'affaire du jeune homme qui a agressé un médecin du service des urgences du CH de Soissons en février dernier. Celui-ci…
De 2004 à 2011, un agent des finances publiques a détourné près de 300 000 euros () provenant de ressources de personnes hébergées au sein de deux Ehpad au titre de l'aide sociale. Sommes qui devaient être reversées au conseil départemental des…
La commune de Port-Launay (Finistère) a porté devant la justice administrative sa demande de création d'un Ehpad spécialisé dans les maladies neurodégénératives, demande refusée par l'ARS Bretagne et la Caisse nationale de solidarité pour…
Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris…
[Usagers] La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux devient France Rein La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (Fnair) est officiellement devenue France Rein, le 20 mai dernier, à l'occasion d'une assemblée générale à…
Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a décidé d'interdire de séjour pour trois ans au CH de Marne-la-Vallée à Jossigny, l'un des trois sites du Grand hôpital de l'Est-francilien, un homme de vingt-neuf ans ayant violenté et…
