Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a accueilli ce 15 novembre le procès de personnels soignants du centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès, accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques, entre le 1er…
[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud,…
L'audience en comparution immédiate, une première fois décalée, des trois personnes soupçonnées d'avoir agressé deux médecins et un interne au CH Dron de Tourcoing (Nord) le 16 octobre dernier, a eu lieu ce 7 novembre au tribunal de Lille. Dans sa…
Un mois et demi après les faits et alors que le tollé médiatique est depuis très nettement retombé, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a prononcé ce 4 novembre une peine de six mois de prison ferme à l'encontre de l'agresseur…
Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles…
Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en…
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal…
Entre les révélations d'un sénateur socialiste et la polémique autour du nouveau collectif séniors du Front national, preuve en est que la relation entre politiques séniors et Ehpad est toujours d'actualité. La souffrance des aidants et la…
