Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle…
Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a…
La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars…
"Une personne tenue aux obligations vaccinales, dont le refus est condamné pénalement, doit pouvoir y satisfaire sans ajouter d'autres valences", estime Rémi Decout-Paolini, rapporteur public du Conseil d'État. Des propos tenus lors d'une séance, le…
Dans la nuit du 11 au 12 janvier, un drame s'est déroulé à l'Ehpad L'Acacia de Nailloux (Haute-Garonne). Une femme de 92 ans a été retrouvée vers 4 heures du matin par le personnel de l'établissement, morte dans sa chambre dans des conditions posant…
L'affaire Vincent Lambert n'est pas prête d'être close. Les proches de ce patient, hospitalisé au CHU de Reims (Marne) en état végétatif depuis 2008, poursuivent la bataille devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. Dernier épisode en…
Après l'anti-épileptique Dépakine, le neuroleptique Agréal. Le laboratoire Sanofi va être concerné par une seconde action de groupe en justice dans le domaine de la santé. Cette nouvelle procédure est portée par l'Association d'aide aux victimes des…
[Qualité] RGDS prône un classement institutionnel sur la qualité des hôpitaux, enquête à l'appui L'institut Odoxa a mené pour le compte de Ramsay Générale de Santé (RGDS) un sondage auprès de 1 002 personnes (dont 403 patients) sur les critères de…
