Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour…
Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle…
L'objectif de progression des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) devra descendre sous les 3%, a annoncé le Premier ministre François Fillon dans le Figaro en fin de semaine dernière. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la politique de…
Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…
La décision de la CNAMTS de supprimer le forfait archivage des images numériques continue de susciter l'incompréhension des professionnels de la radiologie et des industriels, qui appellent à une reprise des négociations sur le sujet. Le Conseil…
"Au total, les dépenses d'assurance maladie du régime général progressent de +4,4% en 2009", indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé…
Comme l'annoncent ce vendredi la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a adressé ces derniers jours un courrier aux radiologues leur…
L'Union des chirurgiens de France (UCDF) alerte dans une note d'actualité les chirurgiens sur les dysfonctionnements du service ameli-direct, développé par l'assurance maladie pour diffuser au grand public les adresses et tarifs des professionnels…
Le Centre national des professions de santé (CNPS) regrette que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) exclut de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des professions…
Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre…
