Depuis plusieurs années déjà, l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte sur les transferts de charges de l'assurance maladie opérés "discrètement" sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant le…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
Soumis à lecture en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 15 octobre 2013, le Projet de loi de Finances (PLF) 2014 vient d'octroyer 300 000 supplémentaires pour la lutte contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables.…
Faut-il, oui ou non, relever le seuil de récupération sur succession de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ? C'est la question qu'a posé le sénateur socialiste Michel Vergoz (La Réunion) à la ministre des Affaires sociales et de…
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
La Mutualité Française Alsace organise, en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle, le Conseil général du Bas-Rhin et l'Action sociale AGIRC ARRCO, un cycle de conférences sur la dépression. La première des trois conférences aura lieu le mercredi…
La Mutualité Française Alsace organise, en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle, le Conseil général du Bas-Rhin et l'Action sociale AGIRC ARRCO, un cycle de conférences sur la dépression. La dernière des trois conférences aura lieu le mercredi…
La Mutualité Française Alsace organise, en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle, le Conseil général du Bas-Rhin et l'Action sociale AGIRC-ARRCO, un cycle de conférences sur la dépression. La seconde des trois conférences aura lieu le mercredi 9…
