Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
Lors de la journée de réflexion organisée le 15 novembre dernier par l'Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux (AGHL), la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), autour de la…
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement de suppression d'un dispositif introduit en première lecture par le gouvernement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n42 bis) inséré en première lecture par les députés, qui introduisait un encadrement de…
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Dans un rapport publié en novembre, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) offre une synthèse et des recommandations pour l'étude de la variabilité des pratiques en psychiatrie. "Malgré des sources riches et de…
Les membres du comité paritaire, du conseil de surveillance et du conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) viennent d'être fixés par arrêté, une dizaine de jours après que toutes les commissions…
