Protection sociale


Les nominations du mois de mai 2012

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Ministères Député-maire de Nantes et chef de file des députés socialistes depuis 1997, Jean-Marc Ayrault, 62 ans, a été nommé Premier ministre le 15 mai, quelques heures après l'investiture officielle de François Hollande comme président de la…

Protection sociale

Progression plus soutenue en avril des dépenses d'assurance maladie

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Les dépenses d'assurance maladie progressent de +2,6% sur les quatre premiers mois de l'année en données Corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (CJO-CVS), selon les dernières statistiques publiées par la Caisse nationale…

Budget

L'Etat ne doit plus que 25 millions d'euros à la sécurité sociale

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La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de…

Médico-social

Un collectif inquiet pour la prise en charge des plus de 20 ans en IME

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Un collectif de fédérations et d'associations* demandent que les jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap puissent poursuivre leurs études sans être confrontés à des ruptures de prises en charge du fait du blocage du financement par…

Mediator

La CADA refuse l'accès aux données sources à une société

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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données…

Assurance maladie

L'ONDAM devrait être respecté en 2012

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Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des…

Contrôle externe de la T2A

Le nouveau guide défend une procédure contradictoire

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Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine,…


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