Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont voté jeudi en séance plénière le premier Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui doit être conclu entre l'UNPS, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et…
À l'heure des comptes, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente pour l'exercice 2011 un bilan positif avec un Chiffre d'affaires (CA) en hausse de 2,3% correspondant à 296,9 millions d'euros et un résultat net de 19,7 millions…
Alors que le futur Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) des jeunes mamans et de leur bébé se structure, la Conférence nationale des présidents de commission médicales d'établissement de l'hospitalisation (CNPCMEHP) affirme dans un…
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre…
En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit…
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité…
En 2011, le régime général de la Sécurité sociale est déficitaire de 17,4 milliards d'euros*, un montant inférieur de 600 millions par rapport aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011,…
Alors que le sujet fait la une du Monde daté du 11 avril avec une "Opération vérité sur les tarifs médicaux", le Parti socialiste (PS) entend "symboliquement" commencer sa politique santé, en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain,…
