Protection sociale


Comptabilité analytique hospitalière

Nouvelle réédition du guide méthodologique

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La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont…

Doubs, Jura, Nord, Vendée

La tolérance d'une double facturation HAD-SSIAD dénoncée

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Daniel Guillerm, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers de Bretagne, est fatigué de voir les infirmiers libéraux stigmatisés en tant que fraudeurs dans les médias. Il dénonce donc dans un courrier adressé le 18…

Modernisation administrative

Le CHU de Toulouse expérimente le paiement par Internet

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Une expérimentation du mode de paiement via des "Titres payables par Internet" (TIPI) a récemment démarré à l’Hôpital des Enfants rattaché au CHU de Toulouse, a annoncé mardi dans un communiqué le centre hospitalier universitaire, affirmant être "le…

Dépenses d'assurance maladie

Progression de 2,6% en 2011

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En 2011, les dépenses du régime général progressent de 2,6% en données brutes (soit 3,1% en données corrigées des jours ouvrés), annonce l'assurance maladie dans son point mensuel. Le chiffre est équivalent pour les versements aux établissements de…

Dépassements d'honoraires

28 praticiens hospitaliers dans le collimateur de l'assurance maladie

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C'était à prévoir, vendredi 27 janvier, la réunion de négociation sur le secteur optionnel, réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, n'a pas été concluante. Comme lors de la précédente réunion le 20…

Fonction publique hospitalière

Le contrôle des arrêts maladie par les CPAM expérimenté

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L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les…

Contrôles T2A

La Cour de cassation déboute la clinique auvergnate des Chandiots

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Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse…


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