17 voix contre, 14 voix pour, 2 prises d'acte et 1 abstention : le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient d'émettre un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de transmettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un avis plus que mitigé sur la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins…
À l'occasion d'une entrevue ce 14 septembre avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Pierre-Charles Pons, directeur général du CHU de Dijon, François Rebsamen, sénateur-maire socialiste et président du conseil de…
Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), "l'absence d'engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur…
Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de…
Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux…
Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en…
