Protection sociale


Charges et produits 2012

La CNAMTS adopte de justesse ses propositions

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L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la…

Proposition de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

La convergence tarifaire parmi les gisements importants d'efficience

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La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son…

La CADES clôture un emprunt de 2,5 millions de dollars US

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La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) annonce dans un communiqué avoir clôturé le 30 juin un emprunt de référence à trois ans de 2,5 millions de dollars US. Le prix de cette émission de coupon semi-annuel de 1,25% et d'échéance 11…

Dépenses d'assurance maladie

Progression de 2,9% sur cinq mois

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Les dépenses du régime général ont progressé de 2,9% sur les cinq premiers mois de l'année 2011, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un communiqué. Corrigés des jours ouvrés et des variations…

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

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Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…

Installation et exercice des médecins libéraux

Le président de la CNAMTS pour des mesures plus contraignantes

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Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Michel Régereau, se prononce, dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher*, à quelques jours de l'ouverture des débats au Sénat sur la…

Débat national sur la dépendance

Le HCAAM prêche en faveur de projets-pilotes

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Dans sa contribution au débat national sur la dépendance des personnes âgées (rapport adopté à l'unanimité ce 23 juin), le HCAAM distingue les dépenses d'assurance maladie des personnes en perte d'autonomie de celles d'aide à l'autonomie de ces…

Certification des comptes de la sécurité sociale

Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

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La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a…

Contrôles T2A

L'ATIH lance un nouvel outil de suivi des sanctions

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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à…


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