Comme annoncé dans la dernière circulaire de campagne tarifaire 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une nouvelle circulaire, datée du 28 décembre, notifiant les crédits provenant…
La ville de Lyon est candidate pour un Institut hospitalo-universitaire (IHU) qui serait dédié au Cerveau et à la santé mentale (CESAME). Ce projet revendique "un rapprochement entre les connaissances du cerveau, les maladies cérébrales et les…
La loi HPST a rénové le dispositif de l'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'introduction d'une procédure d'appel à projets préalables à sa délivrance. Et cette nouvelle procédure est détaillée dans une…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de publier sur son site Internet un nouvel outil méthodologique destiné à mettre à disposition des établissements concernés toutes les informations nécessaires au recueil…
La Haute autorité de santé (HAS) vient d'annoncer le premier recueil généralisé des Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) dans les structures d'Hospitalisation à domicile (HAD) et celles ayant une…
Les conférences régionales de Rhône-Alpes des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de Centre hospitalier spécialisé (CHS) et de l'Association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM) alertent dans…
Peu de personnes de moins de 60 ans souffrant de la maladie d'Alzheimer ou des maladies apparentées vivent en institution (moins de 3%) et en grande majorité dans les EHPAD (80%). Les services psychiatriques accueillent quant à eux les 20% restant,…
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne…
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des…
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin,…
