Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par…
Denis Piveteau, secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales
Hospimedia : "En mars, vous avez indiqué lors d'une audition au Sénat (lire notre sujet du 18/03/2013) que "l'enjeu aujourd'hui était de donner un nouveau souffle au pilotage de la politique de santé et au pilotage des ARS, après les trois premières…
L'ARS Bourgogne a défini quatre axes stratégiques pour répartir les crédits du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2013. Des orientations présentées ce 20 juin à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). L'enveloppe…
A l'instar de Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie qui annonçait la volonté du gouvernement de réduire la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (lire notre sujet du…
Une "erreur d'inattention" du ministère, comme l'a sobrement qualifiée Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, ce 29 mai à l'occasion du congrès de la Fédération hospitalière de France francilienne (FHF-IDF), organisée dans le…
Alors que l'ensemble du secteur médico-social s'impatiente de connaître le contenu du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (promis pour fin 2013), Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, a fait le…
Publiée le 10 mai, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Une dotation globale de financement est modulée…
Le ministère de la Santé doit "indiquer très clairement son souhait d'interdire à moyen terme le recours aux lignes de trésorerie". La requête, formulée par l'Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur les conditions de financement…
Cela tend à devenir une habitude dans le médico-social. La publication de la circulaire budgétaire est suivie, quelques semaines plus tard, d'un recours gracieux des fédérations du secteur. Cette année, huit organisations (l'AD-PA, la FEHAP, la FHF,…
L'ARS Bretagne vient de publier au titre de l'année 2013 son rapport d'orientation budgétaire pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS). Prenant appui sur la circulaire relative à la campagne budgétaire des ESMS du 15 mars (lire…
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