Circulaires budgétaires


Développement des PASA et UHR médico-sociales

Une circulaire pour faire le point sur les dernières modifications règlementaires

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Destinée aux ARS, la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 rappelle les modalités de labellisation des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR) médico-sociales au regard des dernières…

Gestion des établissements publics de santé

L'instruction DGFIP-DGOS sur les modalités du contrôle remaniée

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L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre…

Exercice financier 2011 des établissements de santé

Des évolutions de la nomenclature comptable "volontairement limitées"

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Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier…

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

5,9% de progression pour l'ONDAM dit "spécifique" en 2011

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L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2011 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, progresse de 5,9% par rapport à l'année précédente, est-il…

Orientations de la DGCS sur le médico-social

Une campagne budgétaire 2011 axée sur la rigueur

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En prenant la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, lire aussi notre brève du 09/02/2011), Sabine Fourcade a souhaité conserver la ligne directrice fixée un an plus tôt par son prédécesseur, Fabrice Heyriès. En effet, cette organisation…

CHU de Dijon

Un déficit creusé en 2010 par défaut de dotations

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C'est plus de 10 millions d'euros net de crédits attendus qui ont fait défaut en 2010 au CHU de Dijon, signale à Hospimedia Pierre-Charles Pons, directeur général du CHU dijonnais. En conséquence, l'établissement présente un exercice budgétaire…

2011 : une année noire pour les EHPAD

- HOSPIMEDIA

La circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour l'année 2011 sera diffusée avant la fin du mois d'avril, a assuré Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, à l'occasion des premières assises des…

Campagne budgétaire et tarifaire 2011

L’allocation de ressources se veut "équitable" et plus "visible"

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Accompagnée de Samuel Pratmarty, adjoint à la sous-directrice de la régulation de l’offre de soins, et de Housseyni Holla, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATH), Annie Podeur, Directrice générale de l’offre de…

Colloque anniversaire des ARS

L'ORDAM pour horizon

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Un an après leur lancement, les ARS se veulent désormais "une évidence" dans le paysage administratif hexagonal et non "une entité abstraite et désincarnée", comme s'en est félicitée ce 31 mars à Marseille Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités…

Campagne budgétaire 2011 des établissements médico-sociaux

La FEHAP suggère de privilégier l'existant

- HOSPIMEDIA

En attendant la publication de la circulaire budgétaire et tarifaire 2011 des établissements médico-sociaux, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) soumet dans un courrier dont Hospimedia a…


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